Dernière mise à jour : le 07/05/20 à 13h30h
Protocole de déconfinement du gouvernement (ici)
Dans ce post, nous référençons et centralisons les liens vers les ressources les plus utiles pour assurer la protection et/ou l’accompagnement de vos salariés.
Le document synthétique du Ministère du travail : « Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé des salariés face aux virus » (Lien)
Vous y trouverez :
- les mesures à respecter pour les salariés présents sur site,
- les mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination,
- les règles de nettoyage des locaux.
N’oubliez pas : si le télétravail est impossible, le salarié doit être en mesure, en cas de contrôle, de présenter son attestation et le justificatif de l’employeur.
Questions/réponses du Ministère (Lien)
Vous y trouverez : des réponses sur des sujets divers : Document Unique d’Evaluation des Risques (le DUERP doit être mis à jour), congés et RTT, rôle du médecin du travail, droits de retrait.
Focus réglementaire : la prise de température en entreprise…
Il est tentant d’envisager la prise de température à la prise de poste : ce qui est permis, ce qui ne l’est pas. Lisez l'article des éditons législatives (Lien)
Les affiches pour l’entreprise
- gestes barrières (ici)
- signes bénins (ici)
Et de nombreuses autres et leurs traductions (ici)
Fiches conseils du Ministère par profession :
Retrouvez la fiche adaptée à votre profession (ici)
BTP voir aussi le guide de préconisations très complet par l'OPPBTP (lien)
Cellule de soutien psychologique (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) : 0.800.130.000
Les arrêts de travail :
- Salarié atteint coronavirus : arrêt maladie classique (déclaration classique)
Suppression des jours de carence pour l'ensemble des régimes obligatoires : général, agricole et régimes spéciaux dont celui de la fonction publique. (Lien)
- Cas contact à haut risque (identifié et validé par l’ARS) et télétravail impossible : arrêt de travail dérogatoire (pas de carence).
Personnes vulnérables (ainsi que les personnes cohabitant avec elles) et salariés en arrêt pour garde d’enfant (informations et loi)
- Liste des personnes fragiles (décret du 5 mai).
- Arrêt « Garde d’enfants »
Conditions : enfant de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est en situation d’handicap) un seul parent à la fois, pas de télétravail possible.
L’employeur doit réclamer une attestation de garde d’enfant à domicile (modèle).
Depuis le 1er mai, "les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC"
- Sur l'indemnisation des arrêts
Pour le moment, pas d'actions coordonnées des assureurs prévoyance.
- Sur la gestion des arrêts
« Pour éviter toute avance conséquente de trésorerie, certaines entreprises souhaiteraient revenir sur les arrêts maladie dérogatoires accordés à certains salariés, au début de la crise. »
Selon Muriel Pariente, avocate en droit social, associée du cabinet Ashurst : « A priori, sous réserves de nouvelles mesures gouvernementales, ce n'est pas possible tant que les écoles sont fermées.»
Article des Echos du 25/03/20 "Coronavirus : comment gérer l'afflux d'arrêts maladie" (Lien).
Congés/RTT
Les imposer, les déplacer...
Article Edition Tissot du 23/03/20 "Covid-19 : imposer la prise des congés payés et des jours RTT" (Lien)
Sécurisation des dispositifs d'apprentissage (ordonnance)
Activité/chômage partiel
Document du Ministère du travail sur le chômage partiel et questions/réponses(Lien - MaJ du 22/04/20).
Le site pour effectuer les démarches en ligne (ici)
Prévoyance/santé :
- Consigne technique assureur prévoyance (ici)
- article AEF Info (ici)
- article Argus de l'Assurance (ici)
La FAQ du Ministère de l'économie qui reprend les principales mesures d'aides (Lien)