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Covid 19 : Protéger et accompagner les salariés

Mis à jour : août 28

Dernière mise à jour : le 07/05/20 à 13h30h


Protocole de déconfinement du gouvernement (ici)

Dans ce post, nous référençons et centralisons les liens vers les ressources les plus utiles pour assurer la protection et/ou l’accompagnement de vos salariés.

Le document synthétique du Ministère du travail : « Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé des salariés face aux virus » (Lien)

Vous y trouverez :

- les mesures à respecter pour les salariés présents sur site,

- les mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination,

- les règles de nettoyage des locaux.

N’oubliez pas : si le télétravail est impossible, le salarié doit être en mesure, en cas de contrôle, de présenter son attestation et le justificatif de l’employeur.

Questions/réponses du Ministère (Lien)

Vous y trouverez : des réponses sur des sujets divers : Document Unique d’Evaluation des Risques (le DUERP doit être mis à jour), congés et RTT, rôle du médecin du travail, droits de retrait.

Focus réglementaire : la prise de température en entreprise…

Il est tentant d’envisager la prise de température à la prise de poste : ce qui est permis, ce qui ne l’est pas. Lisez l'article des éditons législatives (Lien)


Les affiches pour l’entreprise

- gestes barrières (ici)

- signes bénins (ici)

Et de nombreuses autres et leurs traductions (ici)


Fiches conseils du Ministère par profession :

Retrouvez la fiche adaptée à votre profession (ici)

BTP voir aussi le guide de préconisations très complet par l'OPPBTP (lien)


Cellule de soutien psychologique (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) : 0.800.130.000

Les arrêts de travail :

- Salarié atteint coronavirus : arrêt maladie classique (déclaration classique)

Suppression des jours de carence pour l'ensemble des régimes obligatoires : général, agricole et régimes spéciaux dont celui de la fonction publique. (Lien)


- Cas contact à haut risque (identifié et validé par l’ARS) et télétravail impossible : arrêt de travail dérogatoire (pas de carence).


Personnes vulnérables (ainsi que les personnes cohabitant avec elles) et salariés en arrêt pour garde d’enfant (informations et loi)


- Liste des personnes fragiles (décret du 5 mai).


- Arrêt « Garde d’enfants »

Conditions : enfant de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est en situation d’handicap) un seul parent à la fois, pas de télétravail possible.

L’employeur doit réclamer une attestation de garde d’enfant à domicile (modèle).


Depuis le 1er mai, "les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC"


- Sur l'indemnisation des arrêts

Indemnités journalières de sécurité sociale et Indemnités complémentaires (2 articles ici et ).

Pour le moment, pas d'actions coordonnées des assureurs prévoyance.

- Sur la gestion des arrêts

« Pour éviter toute avance conséquente de trésorerie, certaines entreprises souhaiteraient revenir sur les arrêts maladie dérogatoires accordés à certains salariés, au début de la crise. »

Selon Muriel Pariente, avocate en droit social, associée du cabinet Ashurst : « A priori, sous réserves de nouvelles mesures gouvernementales, ce n'est pas possible tant que les écoles sont fermées.»

Article des Echos du 25/03/20 "Coronavirus : comment gérer l'afflux d'arrêts maladie" (Lien).

Congés/RTT

Les imposer, les déplacer...

Article Edition Tissot du 23/03/20 "Covid-19 : imposer la prise des congés payés et des jours RTT" (Lien)


Sécurisation des dispositifs d'apprentissage (ordonnance)

Activité/chômage partiel

Document du Ministère du travail sur le chômage partiel et questions/réponses(Lien - MaJ du 22/04/20).

Le site pour effectuer les démarches en ligne (ici)

Prévoyance/santé :

- Consigne technique assureur prévoyance (ici)

- article AEF Info (ici)

- article Argus de l'Assurance (ici)


La FAQ du Ministère de l'économie qui reprend les principales mesures d'aides (Lien)

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