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Arrêts de travail : vers de nouveaux leviers d’action ?

Mis à jour : mars 26

Chaque année en septembre, plusieurs études nous alertent sur l’augmentation continue des arrêts de travail, notamment des arrêts longs (Hausse de +10% des absences de longue durée entre 2017 et 2018 selon le 11ème baromètre de l’absentéisme Ayming-Ag2r La Mondiale). C’est pour moi l’occasion de revenir sur le rapport Bérard-Oustric-Seiller « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail. Neuf constats, vingt propositions » remis en Janvier 2019 au Premier ministre.


Si l’attention des commentateurs a principalement porté sur les propositions en lien avec les mécanismes d’indemnisation (jours de carences, forfaitisation, contrôle), les auteurs du rapport sont allés plus loin en travaillant sur la problématique de l’arrêt de travail dans sa globalité « de la rencontre d’une personne salariée avec un médecin prescripteur, en passant par l’accompagnement du salarié en arrêt vers la reprise du travail, les efforts de prévention des arrêts évitables, aujourd’hui plus ou moins existants, jusqu’aux modalités de mise en oeuvre des indemnisations par les organismes de sécurité sociale, les entreprises et les organismes complémentaires ou de prévoyance».


Je reviens ici sur quelques une des propositions liées à la prise en charge et l’accompagnement des arrêts et le retour au travail.


Détecter

Après avoir rappelé que les arrêts courts répétés sont souvent « révélateurs de certaines pathologies « à bas bruit » ou « le signe de problématiques qui, sans mise en place d’une prévention, peuvent générer à terme des arrêts longs », le rapport propose de réfléchir :

-         à la mise en place d’une alerte au médecin du travail, par l’assurance maladie, en cas d’arrêts courts répétés. Il ne s’agirait pas d’instaurer une nouvelle forme de contrôle, mais de favoriser des actions pour prévenir une aggravation de la situation (santé ou mal-être au travail),

-         et de permettre au médecin traitant de signaler une situation particulière dès l’envoi de l’avis d’arrêt de travail (modification du CERFA Arrêt de travail).


Rendre possible « les alternatives à l’arrêt de travail »

  • le temps partiel thérapeutique

Aujourd’hui, la mise en place d’un temps partiel thérapeutique, nécessite un arrêt de travail indemnisé à temps complet préalable (sauf dans la Fonction publique) ! Le rapport propose donc d’« ouvrir la possibilité du temps partiel thérapeutique, sans arrêt à temps complet préalable, dès le premier jour d’arrêt et sans mécanisme d’entente préalable. »

Les auteurs vont plus loin en évoquant deux pistes intéressantes :

-         la possibilité d’un temps partiel thérapeutique adapté au traitement de certaines maladies chroniques (X jours par mois pendant Y années),

-         la possibilité de mixer reprise à temps partiel et recours au télétravail.


  • le télétravail

Ouvrir « la possibilité du travail à domicile, sous forme de télétravail, de manière alternative à une mise au repos total ou partiel » en permettant au médecin prescripteur, dans l’avis d’arrêt de travail, de cocher une case « alternative : télétravail autorisé (si possible) ». Ainsi, le rapport évoque certaines entorses et fractures qui ne permettent pas au salarié de se rendre sur son lieu de travail, mais qui lui laisse de pleines capacités de travail. Il s’agirait d’une option au choix du salarié et le rapport n’élude pas les difficultés liées au télétravail : nécessité d’une fonction et d’une mission éligible, éventuelles difficultés humaines, techniques, ou managériales…


Simplifier


De manière peu surprenante, le rapport relève la nécessité d’adapter ou de simplifier une réglementation jugée :

-         parfois peu adaptée : la visite médicale de pré-reprise est facultative (c’est la visite de reprise qui est obligatoire) et elle est réservée aux salariés en arrêt de travail de plus de 3 mois ;

-         d’autres fois « complexe et peu cohérente », voir « obscure »: règle d’indemnisation des arrêts liés à une affection longue durée (ALD), invalidité...


« Fluidifier la circulation d’information entre les médecins »


Les auteurs souhaitent une adaptation de la réglementation pour favoriser les échanges réciproques « utiles au traitement du cas du patient » entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin conseil (ces échanges étant conditionnés au consentement préalable du patient).


Ces propositions représentent de belles avancées potentielles : un cadre mieux adapté pour les entreprises et des outils supplémentaires pour les interventions de FocusRé sur l’accompagnement à la reprise de l’emploi après un arrêt long.


Elles ont bénéficié d’un premier écho favorable des parties prenantes, espérons que le législateur saura transformer l’essai.

Des leviers d’actions existent déjà et les entreprises ne doivent pas attendre pour s’approprier le sujet.


Avançons ensemble pour les mettre en œuvre !

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